TERMES ET CONDITIONS

Conditions générales de vente

 

Version du 1er septembre 2026

 

1. Vendeur

 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur www.bissabi.ch auprès de :

 

Bissabi Drinks - BA

Entreprise individuelle

Titulaire : Mohamed El Habib Ba

Chemin de la Suettaz 17, 1008 Prilly, Vaud, Suisse

UID / IDE : CHE-332.255.936

Registre du commerce du canton de Vaud : CH-550.1.251.088-4

E-mail : info@bissabi.ch

Téléphone : +41 79 905 48 92

 

2. Champ d’application

 

Les CGV régissent la vente en ligne de boissons à l’hibiscus (bissap) préparées en Suisse, aux consommateurs et aux professionnels (HORECA et commerce de détail). En validant une commande, le client accepte les présentes CGV.

 

Les conditions particulières éventuellement convenues par écrit (par exemple pour un client professionnel) prévalent sur les présentes CGV pour les points qu’elles règlent.

 

3. Produits

 

Les produits, formats et prix sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Le pack de 12 bouteilles est proposé à 36 CHF, sauf indication contraire sur la fiche produit.

 

Les photographies et descriptions sont indicatives. Les informations figurant sur l’étiquette (composition, conservation, date de durabilité minimale) font foi.

 

Les produits alimentaires sont destinés à une consommation dans les conditions indiquées sur l’emballage. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités ou de refuser une commande en cas de rupture de stock, d’erreur manifeste ou de motif légitime.

 

4. Prix et monnaie

 

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Ils s’entendent pour la quantité affichée.

 

Aucun numéro de TVA distinct n’est communiqué ici. L’UID de l’entreprise est CHE-332.255.936.

 

Les frais de livraison, s’il y en a, sont indiqués avant le paiement. Voir aussi la politique de livraison.

 

5. Commande et conclusion du contrat

 

Le client sélectionne les produits, vérifie le panier, saisit ses coordonnées et confirme la commande. Le contrat est formé lorsque nous acceptons la commande, en principe par l’envoi d’une confirmation par e-mail et/ou dès que le paiement est autorisé.

 

Nous pouvons refuser ou annuler une commande (stock insuffisant, erreur de prix, adresse hors zone desservie, soupçon de fraude). Dans ce cas, tout montant déjà débité est remboursé.

 

Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison et des coordonnées fournies.

 

6. Paiement

 

Le paiement s’effectue en CHF, par les moyens proposés au moment du paiement sur la boutique Wix (cartes et autres options éventuellement activées).

 

La commande n’est expédiée qu’après confirmation du paiement, sauf accord écrit contraire pour un client professionnel.

 

Bissabi Drinks - BA ne stocke pas les numéros complets de cartes. Le paiement est traité par le prestataire affiché au moment du règlement.

 

7. Livraison

 

Nous livrons en Suisse, selon les options affichées au paiement.

 

Livraison gratuite dans le Canton de Vaud dès CHF 36 d’achats.

 

Un pack de 12 bouteilles à 36 CHF atteint ce seuil. En dessous de 36 CHF, ou pour une livraison hors du canton de Vaud, d’éventuels frais sont ceux indiqués au paiement. Nous ne proposons pas la livraison gratuite pour toute la Suisse.

 

Les délais de préparation et d’acheminement sont indiqués à titre indicatif au moment de la commande, lorsqu’ils sont affichés. Ils courent en principe à compter de la confirmation du paiement. Un retard dû au transporteur ou à un cas de force majeure n’engage pas notre responsabilité au-delà de ce que le droit suisse impose.

 

Si un colis revient pour adresse inexacte ou destinataire absent, les frais d’un nouvel envoi peuvent être mis à la charge du client.

 

Les détails complémentaires figurent dans la Politique de livraison (https://www.bissabi.ch/politique-de-livraison).

 

8. Réception, défauts et denrées

 

À la réception, le client vérifie l’état du colis et des bouteilles. En cas de casse, de fuite ou de produit impropre, il nous contacte dans les meilleurs délais, de préférence sous 48 heures, à info@bissabi.ch, avec le numéro de commande et des photos.

 

Les défauts existant déjà à la livraison sont traités conformément aux articles 197 et suivants du Code des obligations (garantie pour les défauts). Nous proposons, selon le cas, le remplacement ou le remboursement.

 

Les boissons ouvertes, entamées, conservées hors des conditions indiquées ou dont la date de durabilité minimale est dépassée après une conservation incorrecte ne peuvent pas être reprises, sauf défaut déjà présent à la livraison.

 

Le droit suisse ne prévoit pas, pour les contrats à distance conclus en Suisse, un droit de rétractation de 14 jours analogue à celui de l’Union européenne. Un retour de convenance (changement d’avis) n’est possible que d’un commun accord, avant ou après expédition selon le cas, et uniquement si les bouteilles sont intactes, non ouvertes et dans leur emballage d’origine. Les éventuels frais de retour sont alors à la charge du client, sauf accord contraire.

 

Voir aussi la Politique de remboursement (https://www.bissabi.ch/politique-de-remboursement).

 

9. Remboursements

 

Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué par le même moyen de paiement, dans un délai raisonnable et en principe sous 14 jours après acceptation de la demande.

 

10. Clients professionnels

 

Les commandes HORECA ou de détail passées via la boutique sont soumises aux présentes CGV, sauf conditions écrites distinctes. Les prix de gros ne sont pas publiés sur le site ; toute offre professionnelle fait l’objet d’un échange à info@bissabi.ch.

 

11. Responsabilité

 

Bissabi Drinks - BA est responsable des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, ainsi que dans les cas où la loi l’interdit d’exclure (notamment la responsabilité pour les produits défectueux et les dommages corporels).

 

Pour le reste, dans les limites permises par le droit suisse, la responsabilité est limitée aux dommages directs prévisibles et au montant de la commande concernée. Nous ne répondons pas des dommages dus à une conservation ou une utilisation inadéquate après livraison.

 

12. Propriété intellectuelle

 

Le contenu du site et les signes distinctifs de Bissabi restent notre propriété. La commande n’emporte aucune licence d’utilisation commerciale de la marque ou des visuels.

 

13. Données personnelles

 

Les données nécessaires à la commande, à la livraison et à la facturation sont traitées conformément à la Politique de confidentialité (https://www.bissabi.ch/politique-de-confidentialité).

 

14. Droit applicable et for

 

Les présentes CGV et le contrat de vente sont régis par le droit suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.

 

Sous réserve des fors impératifs prévus par la loi (notamment pour les consommateurs ayant leur domicile en Suisse), les tribunaux du canton de Vaud sont compétents. Le for du siège de Bissabi Drinks - BA à Prilly est également compétent.

 

15. Dispositions finales

 

Si une clause était invalidée, les autres restent applicables. Nous pouvons adapter les CGV pour l’avenir ; la version applicable est celle en vigueur au moment de la commande. La date figurant en tête indique la dernière mise à jour.

 

Pour toute question : info@bissabi.ch / +41 79 905 48 92.